SOUS-COMMISSION DES PRISONNIERS DE GUERRE DE LA DELEGATION FRANCAISE AUPRES DE LA COMMISSION ALLEMANDE D'ARMISTICE. La Sous-Commission a été dissoute le 31 janvier 1941 et ses attributions transférées aux services SCAPINI. Il existe, en principe, des doubles de ces pièces dans le fonds de la Délégation Française auprès de la Commission Allemande d'Armistice (sous-série AJ/41).
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SOUS-COMMISSION DES PRISONNIERS DE GUERRE DE LA DELEGATION FRANCAISE AUPRES DE LA COMMISSION ALLEMANDE D'ARMISTICE.
La Sous-Commission a été dissoute le 31 janvier 1941 et ses attributions transférées aux services SCAPINI.
Il existe, en principe, des doubles de ces pièces dans le fonds de la Délégation Française auprès de la Commission Allemande d'Armistice (sous-série AJ/41).