Projet de loi modifiant l'organisation et les cadres des Services de la police en France, projet de décret sur la rémunération des Chefs de section et des Commandants régionaux des groupes mobiles de réserve, projet d'arrêté relatif au recrutement et à la rémunération des chargés de mission temporaires auprès des Intendants de Police (mars 1943). Opposition des autorités allemandes (note allemande non jointe).

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