1 Accords de principe sur les dotations d'armes. Négociations avec les autorités allemandes (Commission allemande d'armistice de Wiesbaden, Commission allemande d'armistice de Paris [Arbeitstab], Commandant supérieur des S.S. et de la Police) ; 10 août 1942 - 26 mars 1943 .
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Accords de principe sur les dotations d'armes. Négociations avec les autorités allemandes (Commission allemande d'armistice de Wiesbaden, Commission allemande d'armistice de Paris [Arbeitstab], Commandant supérieur des S.S. et de la Police) ; 10 août 1942 - 26 mars 1943 .
1. La décision du 18 octobre 1943 n° 11 Pol. I 110 du Commandant en Chef des SS et de la Police dans la circonscription du Commandant des Forces militaires en France fait défaut.