Fonds spéciaux , créés le 8 août 1941, pour être mis mensuellement à la disposition des Préfets de zône occupée afin de couvrir les dépenses de police pour lesquelles aucun crédit officiel n'était prévu (récompenses à des indicateurs, primes, frais de couronnes, etc) ; ces fonds spéciaux dépendaient du Cabinet du ministre. Enregistrement du courrier départ ; 12 juin 1942 - 4 août 1944. Id., arrivée ; 18 juin 1942 - 10 août 1942. Notes générales, circulaires ; 1941-1943. Attributions de fonds spéciaux ; 1941-1944. Répartition et emploi des fonds ; 1942-1944.
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d_24
Fonds spéciaux
, créés le 8 août 1941, pour être mis mensuellement à la disposition des Préfets de zône occupée afin de couvrir les dépenses de police pour lesquelles aucun crédit officiel n'était prévu (récompenses à des indicateurs, primes, frais de couronnes, etc) ; ces fonds spéciaux dépendaient du Cabinet du ministre.
Enregistrement du courrier départ ; 12 juin 1942 - 4 août 1944.
Id., arrivée ; 18 juin 1942 - 10 août 1942.
Notes générales, circulaires ; 1941-1943.
Attributions de fonds spéciaux ; 1941-1944.
Répartition et emploi des fonds ; 1942-1944.