Négociations entre les autorités allemandes, OBERG, Commandant en chef des Forces militaires en France, section Administration, Hotel Majestic, BEST, chef d'Etat-Major administratif, et les Services français, Délégation générale dans les Territoires occupés, PUCHEU, Ministre de l'Intérieur , notes allemandes des 27 décembre 1941, 27 février 1942 et 22 mai 1942, notes de Pucheu des 15 mars et 8 avril 1942 : article III de la Convention d'Armistice, responsabilité des fonctionnaires de police de la zone occupée, nominations et déplacements soumis à l'agrément des autorités allemandes, exécution par la police française de missions (arrestations, renseignements) ordonnées par la police allemande.
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Négociations entre les autorités allemandes, OBERG, Commandant en chef des Forces militaires en France, section Administration, Hotel Majestic, BEST, chef d'Etat-Major administratif, et les Services français, Délégation générale dans les Territoires occupés, PUCHEU, Ministre de l'Intérieur
, notes allemandes des 27 décembre 1941, 27 février 1942 et 22 mai 1942, notes de Pucheu des 15 mars et 8 avril 1942 : article III de la Convention d'Armistice, responsabilité des fonctionnaires de police de la zone occupée, nominations et déplacements soumis à l'agrément des autorités allemandes, exécution par la police française de missions (arrestations, renseignements) ordonnées par la police allemande.