Références législatives : : cf. textes en annexe à l'Introduction - Ordonnance gouvernementale du 27 juin 1944 relative à l'Epuration administrative. - Arrêté du 27 octobre 1944 portant organisation de la Commission d'Epuration de la Radiodiffusion Française. - Loi N° 47-1504 du 16 août 1947, portant amnistie. - Loi N° 53-681 du 6 août 1953, portant amnistie.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-f_43_170_f_43_172-d_2-1 an entity of type: Record
Références législatives :
:
cf. textes en annexe à l'Introduction
- Ordonnance gouvernementale du 27 juin 1944 relative à l'Epuration administrative.
- Arrêté du 27 octobre 1944 portant organisation de la Commission d'Epuration de la Radiodiffusion Française.
- Loi N° 47-1504 du 16 août 1947, portant amnistie.
- Loi N° 53-681 du 6 août 1953, portant amnistie.
Références législatives :
:
cf. textes en annexe à l'Introduction
- Ordonnance gouvernementale du 27 juin 1944 relative à l'Epuration administrative.
- Arrêté du 27 octobre 1944 portant organisation de la Commission d'Epuration de la Radiodiffusion Française.
- Loi N° 47-1504 du 16 août 1947, portant amnistie.
- Loi N° 53-681 du 6 août 1953, portant amnistie.