1 Questionnaires remplis par les membres de la SACEM, personnes n'ayant pas été retenues pour comparaître devant le comité, D-K . 1. D, 7 novembre 1945-5 février 1946. 2. E, 21 novembre 1945-19 janvier 1946. 3. F, 20 novembre 1945-19 janvier 1946. 4. G, 23 octobre 1945-21 janvier 1946. 5. H, 10 janvier 1945-16 janvier 1946. 6. I, 21 novembre-6 décembre 1945. 7. J, 20 novembre 1945-30 janvier 1946. 8. K, 20 novembre 1945-15 février 1946.

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d_6_7 
1 Questionnaires remplis par les membres de la SACEM, personnes n'ayant pas été retenues pour comparaître devant le comité, D-K . 1. D, 7 novembre 1945-5 février 1946. 2. E, 21 novembre 1945-19 janvier 1946. 3. F, 20 novembre 1945-19 janvier 1946. 4. G, 23 octobre 1945-21 janvier 1946. 5. H, 10 janvier 1945-16 janvier 1946. 6. I, 21 novembre-6 décembre 1945. 7. J, 20 novembre 1945-30 janvier 1946. 8. K, 20 novembre 1945-15 février 1946. 
1. Ces questionnaires étant généralement remplis de façon très succincte, les noms des personnes n'ont pas été indexés. 

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