fr-002374-f 21 8102 f 21 8126-d 5-1
type: RecordSet
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identifier: d_5_1
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title: J.O. 3. Création et fonctionnement. Ordonnance de création du comité national d'épuration des professions d'artistes dramatiques, lyriques et de musiciens exécutants, en date du 17 février 1945, projet et deux copies, dont une prise sur le du 18 février. Composition (19 juin 1945-18 août 1949). Fonctionnement et compétences (10 août-28 novembre 1945). Fonctionnement du secrétariat (24 février-4 mars 1947). Local et question de son évacuation après la dissolution du comité par décret du 30 octobre 1946 (18 juillet 1945-6 février 1947). Reconstitution et aménagement matériel (27 juillet-22 novembre 1948). Procès-verbal de récolement et de transfert des archives dans un réduit de l'entresol de l'immeuble sis rue Montpensier n°6, 18 septembre 1947. 4. Décisions et sanctions. Listes d'artistes épurés ou blanchis par le comité (21 juillet 1945-14 février 1949). Listes d'artistes sanctionnés par le comité (27 juillet 1945-31 mai 1946) ; correspondance avec les syndicats et associations professionnelles (13 août 1945-21 octobre 1946). Examen de cas de membres du personnel de l'Opéra (25 mai 1945-24 mai 1946). Affaires d'épuration traitées, pièces collectives : délivrance de passeports, de certificats d'épuration, demandes de renseignements fournis, recours en Conseil d'Etat (20 août 1945-4 mars 1949, demande de révision de la décision d'un comité régional interprofessionnel d'épuration (5 octobre 1946-2 décembre 1947). Transmissions de dossiers et de pièces de la commission gouvernementale d'épuration du spectacle et sanctions prises (18 juillet 1945-19 octobre 1948). Lettres de transmission de dossiers auxquelles se trouvent jointes des pièces provenant de la Cour de Justice de Paris concernant diverses personnes relevant de la compétence du comité (20 septembre 1944-17 août 1945).