1. Questions de droit, généralités. a. Définition des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, Control Council Lav n°10, art II, 2, texte anglais, 19 p. b. Organisation et pouvoirs de certains tribunaux militaires, ordonnance n°7, texte anglais, 6 p. Idem Idem c. Collecte des documents et des témoignages, affidavit W.H. Coogan, chef de la branche opérationnelle de la division de la documentation sur ses méthodes, 19 novembre 1945, texte anglais, 5p. texte allemand, 4 p. Affidavit F. Niebergall, chef de la section de contrôle des documents (O.C.C.W.C.), 4 décembre 1946, texte anglais, 3 p. , texte anglais, 2 p. Certificat du général T. Taylor portant délégation de pouvoir à différents agents de l'O.C.W.C. et textes établissant sa propre autorité : executive order 9547, 2 mai 1945, Executive order 9679, 1er janvier 1946, Mémorandum n°15 de l'O.C.C.W.C., 29 mars 1946, nominations, texte anglais, 13 p. d."Memoranfum on justice cas", J.H.E. Fried 24 avril 1947, texte anglais, 29 p. e. Personnes privées de nationalité, études juridiques. - Extraits du code pénal allemand.
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d_56_1_1
1. Questions de droit, généralités.
a. Définition des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, Control Council Lav n°10, art II, 2, texte anglais, 19 p.
b. Organisation et pouvoirs de certains tribunaux militaires, ordonnance n°7, texte anglais, 6 p.
Idem
Idem
c. Collecte des documents et des témoignages, affidavit W.H. Coogan, chef de la branche opérationnelle de la division de la documentation sur ses méthodes, 19 novembre 1945, texte anglais, 5p. texte allemand, 4 p. Affidavit F. Niebergall, chef de la section de contrôle des documents (O.C.C.W.C.), 4 décembre 1946, texte anglais, 3 p. , texte anglais, 2 p. Certificat du général T. Taylor portant délégation de pouvoir à différents agents de l'O.C.W.C. et textes établissant sa propre autorité : executive order 9547, 2 mai 1945, Executive order 9679, 1er janvier 1946, Mémorandum n°15 de l'O.C.C.W.C., 29 mars 1946, nominations, texte anglais, 13 p.
d."Memoranfum on justice cas", J.H.E. Fried 24 avril 1947, texte anglais, 29 p.
e. Personnes privées de nationalité, études juridiques. - Extraits du code pénal allemand.