1. Cabinet Paul Caujolle. Recherche de documents dans les archives de sociétés privées, de la Commission française d'armistice, dans les Ministères, dans les archives de la Commission du coût de l'occupation et dans les pièces saisies par la Justice : rapport à M. Gerthoffer, 13 octobre 1945 ; annexes I-VI et IX. Evaluation financière des spoliations, rapport, 22 octobre 1945. Mode de paiement des autorités allemandes, rapport, 19 novembre 1945. Comité d'organisation de l'automobile et du cycle (C.O.A.), rapport d'expertise, 12 décembre 1945. Transfert des usines de Wendel Hayange et Moyeuvre-Hesselange aux établissements Hermann Goering-Werke, copies de documents envoyés à M. Gerthoffer, 15 février 1946.
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1. Cabinet Paul Caujolle.
Recherche de documents dans les archives de sociétés privées, de la Commission française d'armistice, dans les Ministères, dans les archives de la Commission du coût de l'occupation et dans les pièces saisies par la Justice : rapport à M. Gerthoffer, 13 octobre 1945 ; annexes I-VI et IX.
Evaluation financière des spoliations, rapport, 22 octobre 1945.
Mode de paiement des autorités allemandes, rapport, 19 novembre 1945.
Comité d'organisation de l'automobile et du cycle (C.O.A.), rapport d'expertise, 12 décembre 1945.
Transfert des usines de Wendel Hayange et Moyeuvre-Hesselange aux établissements Hermann Goering-Werke, copies de documents envoyés à M. Gerthoffer, 15 février 1946.