22. Contreparties promises par l'Allemagne en échange de livraisons françaises, 5 juin 1941-6 mars 1943. - Etude sur les violations de la convention d'armistice franco-allemande, rédigée en partie par la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice et en partie par la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice pour l'Economie, avril-juin 1944, texte dactylographié. - Résumé des interrogatoires de Hans-Joachim Caesar, 20 décembre 1944 et 2-6 janvier 1945.
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22. Contreparties promises par l'Allemagne en échange de livraisons françaises, 5 juin 1941-6 mars 1943.
- Etude sur les violations de la convention d'armistice franco-allemande, rédigée en partie par la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice et en partie par la Délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice pour l'Economie, avril-juin 1944, texte dactylographié.
- Résumé des interrogatoires de Hans-Joachim Caesar, 20 décembre 1944 et 2-6 janvier 1945.