. "17. Spoliations fiscales, 3 septembre 1940-28 novembre 1942.\n\nConventions générales sur les dispenses des droits de douane.\n\nDispenses de taxe à la production sur les commandes allemandes.\n\nSurveillance douanière des frontières en Zone occupée, contrebande favorisée par les allemands.\n\nSpoliations diverses et comptes-rendus généraux :\n\ndérogations fiscales, suspensions de droits de douane, enlèvement de mobilier placé sous dépôt en douane, perception d'impôts allemands sur des salaires payés en zone occupée."@fr . . "d_32_4_1" . . .