17. Spoliations fiscales, 3 septembre 1940-28 novembre 1942. Conventions générales sur les dispenses des droits de douane. Dispenses de taxe à la production sur les commandes allemandes. Surveillance douanière des frontières en Zone occupée, contrebande favorisée par les allemands. Spoliations diverses et comptes-rendus généraux : dérogations fiscales, suspensions de droits de douane, enlèvement de mobilier placé sous dépôt en douane, perception d'impôts allemands sur des salaires payés en zone occupée.

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-bb_35_1_bb_35_907-d_4-d_30-d_31-d_32_4-1 an entity of type: Record