13. Spoliation de biens industriels, 19 mai 1941-1er novembre 1945. Matériel d'industries métallurgiques. Matériel d'entreprises de Travaux Publics. Démontage et enlèvement de matériel électrique. Démontage et enlèvement de hangars métalliques. Réquisitions de matériel d'imprimerie. Enlèvement de centres de ravitaillement en essence. Réquisitions et prélèvements de camions automobiles. Réquisitions de scieries, d'une fabrique à Croix-Note. Autobus. Wagons-citernes. 1 Matériel ferroviaire. Matériel dans les raffineries de pétrole. Matériel portuaire. Immeubles militaires démontés et démolis par les autorités d'occupation. Réquisitions de terrains. Matériel de photomaton. Saisie d'un brevet d'invention. Dépossession d'un moulin. Enlèvement de machines dans diverses usines Industries diverses. Spoliations d'usines à Rombas.

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13. Spoliation de biens industriels, 19 mai 1941-1er novembre 1945. Matériel d'industries métallurgiques. Matériel d'entreprises de Travaux Publics. Démontage et enlèvement de matériel électrique. Démontage et enlèvement de hangars métalliques. Réquisitions de matériel d'imprimerie. Enlèvement de centres de ravitaillement en essence. Réquisitions et prélèvements de camions automobiles. Réquisitions de scieries, d'une fabrique à Croix-Note. Autobus. Wagons-citernes. 1 Matériel ferroviaire. Matériel dans les raffineries de pétrole. Matériel portuaire. Immeubles militaires démontés et démolis par les autorités d'occupation. Réquisitions de terrains. Matériel de photomaton. Saisie d'un brevet d'invention. Dépossession d'un moulin. Enlèvement de machines dans diverses usines Industries diverses. Spoliations d'usines à Rombas. 
1. cf. BB/35/82 (16). 

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