7. Frais d'occupation. Réduction des frais d'occupation, 12 octobre 1940-4 mars 1942. Frais de transport militaire allemand, 28 février 1941-10 avril 1942. Remboursement des prestations PTT, 8 juillet 1941-14 mai 1942. Surveillance des usines travaillant pour le compte allemand, 15 février 1942-4 janvier 1943. Prestation de logement et cautionnement, 15 avril-23 octobre 1942. Prétentions des allemands sur les revenus du domaine militaire, 6 septembre 1941. Moyens de paiement mis à la disposition des soldats allemands, répartition des frais d'occupation (photocopies), 6 avril 1940-6 novembre 1942.
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7. Frais d'occupation.
Réduction des frais d'occupation, 12 octobre 1940-4 mars 1942.
Frais de transport militaire allemand, 28 février 1941-10 avril 1942.
Remboursement des prestations PTT, 8 juillet 1941-14 mai 1942.
Surveillance des usines travaillant pour le compte allemand, 15 février 1942-4 janvier 1943.
Prestation de logement et cautionnement, 15 avril-23 octobre 1942.
Prétentions des allemands sur les revenus du domaine militaire, 6 septembre 1941.
Moyens de paiement mis à la disposition des soldats allemands, répartition des frais d'occupation (photocopies), 6 avril 1940-6 novembre 1942.