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rico:title "Les saisies de souveraineté, introduction.\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t.VI pp. 497-502]. Pas de livre de documents.\n\nLes saisies de souveraineté : Danemark.\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 15 p. [édition française, t. VI pp. 514-526].\n\nDocuments annexes, texte français.\n\nLes saisies de souveraineté : Norvège et Pays-Bas.\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 22 p. [édition française, t. VI pp. 526-542].\n\nDocuments annexes, texte français.\n\nLes saisies de souveraineté : Belgique.\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 9 p. [édition française, t. VI, pp. ?]\n\nCet exposé ne comporte pas de livre de documents. Il fait référence au rapport du gouvernement belge déposé sous le n°R.F. 394.\n\nLes saisies de souveraineté : France.\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 19 p. [édition française, t. VI, pp. 570-578].\n\nDocuments annexes, texte français.\n\nLa germanisation spirituelle : propagande.\n\n1\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 70 p.[édition française, t. VI, pp. 578-583 et t. VII. pp. 7-19].\n\nDocuments annexes, texte français.\n\nApplication de la propagande directe.\n\nExposé préparé pour M. Serge Fuster, texte français, 5 p.[édition française, t. VII, pp. 20-29].\n\nDocuments annexes, texte français.\n\nOrganisation administrative et juridique de l'action criminelle.\n\nExposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 102 p. brouillon corrigé, 13 p. (édition française t. VII, pp. 30-57).\n\nDocuments annexes, texte français.\n\nd) Conclusions du Ministère Public sur les responsabilités encourues à titre individuel par les accusés.\n\nIntroduction.\n\nManque[édition française, t. VII, pp. 79-86].\n\nRéquisitoire individuel contre l'accusé Rosenberg préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, p.,[édition française, t. VII, pp. 86-92].\n\nRéquisitoire individuel contre l'accusé Fritz Sauckel préparé pour M. Pierre Mounier : manque [édition française, t. VII, pp. 92-95].\n\nRéquisitoire individuel contre l'accusé Speer, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français, 6 p.,[édition française, t. VII, pp. 95-97].\n\nRéquisitoire individuel contre l'accusé Goering, préparé pour M. Pierre Mounier, [édition française, t. VII, pp. 98-107] : manque.\n\nRéquisitoire individuel contre l'accusé Seyss-Inquart, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 10 p. [édition française, t. VII, pp. 107-112].\n\nDocuments annexes au réquisitoire contre les accusés Keitel et Jold préparé pour M. Constant\n\nQuatre, texte français. Réquisitoire, [édition française t. VII, pp. 113-129].\n\nRéquisitoire individuel contre l'accusé Frick, préparé pour M. Pierre Mounier, texte français 5 p. Ce texte fait partie de ceux que M. Mounier a renoncé à présenter, [édition française, t. VII, p. 112]."@fr .