Projet de jugement de la majorité produit avant toute délibération officielle de l'ensemble du tribunal par sept de ses membres, texte anglais. A - Chapitre I : Etablissement du tribunal et de la procédure, 17 p. Chapitre II : Le droit, 15 p. B - Chapitre III : Obligations assumées et droits acquis par le Japon, 43 p. Chapitre IV : 1. La domination militaire du Japon et la préparation de la guerre, pp. 1 - 162 Idem 2. , version définitive, pp. 163 - 266. Idem 3. , version définitive, pp. 266 - 332.
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Projet de jugement de la majorité produit avant toute délibération officielle de l'ensemble du tribunal par sept de ses membres, texte anglais.
A - Chapitre I : Etablissement du tribunal et de la procédure, 17 p.
Chapitre II : Le droit, 15 p.
B - Chapitre III : Obligations assumées et droits acquis par le Japon, 43 p.
Chapitre IV : 1. La domination militaire du Japon et la préparation de la guerre, pp. 1 - 162
Idem
2. , version définitive, pp. 163 - 266.
Idem
3. , version définitive, pp. 266 - 332.