- Infractions aux lois et coutumes de la guerre. Mauvais traitements envers des prisonniers de guerre, des internés civils et des habitants des territoires occupés, 11 p.

http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-bb_35_1_bb_35_907-d_121-d_127-c_390emf4ri_1p9cacu97d0i9-d_127_1_13 an entity of type: RecordSet