Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
BB - 1701 - 1831 Dans cette tranche de la sous-série BB , ont été classés à la suite des épaves provenant des Cabinets des Gardes des Sceaux depuis 1934 (1891 pour une liasse intéressant le Conseil d'Etat, et 1919 pour une autre relative surtout aux Services d'Alsace-Lorraine) et des dossiers issus d'organismes temporaires nés, au Ministère de la Justice, des évènements de la seconde Guerre mondiale. Tous ces documents (sauf deux liasses en provenance de la Haute-Cour de Justice en octobre et novembre 1945) ont été versés par M. Durand-Barthez, archiviste du Ministère de la Justice, de 1956 à 1961. On trouvera successivement : 1/ Six cartons provenant de cabinets ministériels de la fin de la troisième République (BB 1701 - 1706). 2/ Dix-sept cartons provenant de la Chancellerie sous le régime de Vichy ; presque tous les documents proviennent du"Secrétariat généra" crée en 1940 et confié à Dayras (BB 1707 - 1723). 3/ Seize cartons représentant l'activité du Commissariat général à la Justice à Alger (BB 1724 - 1739). 4/ Quarante-cinq cartons représentant, après la Libération l'activité de l'Inspection générale des Services judiciaires et celle des cabinets successifs des Gardes des Sceaux de 1944 à 1952 (BB 1740 - 1784). 5/ Quarante-sept cartons renfermant les archives du Service de Recherches des Crimes de Guerre (BB 1785 - 1831). Pierre Cézard.