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        rico:scopeAndContent     "DIJON\n\nPersonnel\n\n.  : Etats, s.d. et 1946 ; - statistiques et correspondances, en particulier celle des Chefs de Cour avec l'Inspection générale sur les questions de personnel, 1944-1945 ; - affaires particulières : affaire Bichot, avocat général à titre provisoire le 14 septembre 1944 ; - affaire Sabatier, ancien procureur général à Dijon ; - affaire Chaplain, ancien procureur de la République à Dijon.\n\nRapports d'inspection\n\n: Anonyme, du 18 septembre 1944 ; - anonyme (la chemise du dossier l'attribue à Rolland), du 23 septembre 1944 ; - signé de René Vivier, dit Pierre Ribière, du 24 octobre 1944 (inspection du 19 au 23 octobre 1944 ; pièce jointe, lettre du procureur général Lachat du 21 octobre 1944) ; - signé de Lebègue, du 13 janvier 1945 (inspection du 23 au 25 novembre 1944) ; - de Rolland (et du capitaine Foucherot), s.d. (inspection de janvier 1945 ; pièces jointes : dossier des attaques de presse locale dirigées contre M. Bouchard, juge d'instruction près la Cour de Justice) ; - de Monguilan (et du capitaine Bayssière), du 25 février 1945 ; - signé de Lebègue (simple note), du 11 mai 1945 ; - de Rolland, du 4 juin 1945 (inspection du 31 mai 1945) ; - de Degouy du 23 août 1945 (inspection du 12 au 16 août ; pièces jointes : dossier de Pasquet, avocat à Autun ; voir aussi, rapport Lefort du 10 juillet 1946, le dossier de l'affaire Voisenet) ; - anonyme (vraisemblablement de Degouy), s.d. (inspection des 15 et 23 août 1945, fragment, et pièces jointes relatives aux rattachements de certains tribunaux) ; - de Rolland, s.d. (inspection du 10 septembre 1945) ; - de Degouy, s.d. (inspection du 4 au 7 décembre 1945 ; statistiques jointes) ; - de Mazet, du 27 mars 1946 (enquête sur Givry, procureur de la République à Châlon sur Saône) ; - de Degouy, du 20 avril 1946 (inspection du 24 au 29 mars 1946 ; nombreuses statistiques (cours de justice et tribunaux) et plan de regroupement des justices de paix du ressort) ; de Rolland, s.d. (inspection des 12, 13 et 14 avril 1946) ; - de Degouy, du 11 juin 1946 (inspection du 29 avril au 4 mai 1946) ; - de Lefort, du 10 juillet 1946 (pièces jointes ; dossier Voisenet, substitut du Procureur général près la Cour de Dijon et Commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de la Côte d'Or).\n\nCours de Justice\n\n: Correspondances, 20 octobre 1944 - 7 juin 1948 ; - statistiques, 31 janvier 1945 - 31 janvier 1946 ; - Affaire Marsac (ex-commissaire de police à Dijon, responsable de la mort de certaines patriotes mais ayant par ailleurs rendu de grand services à la Résistance, dont le procès-avait été suspendu, mais qu'un groupe de\"résistant\" enleva et pendit le 15 février 1945).\n\nMandats et contumaces\n\n: 1945.\n\nAuxiliaires\n\n: quelques pièces, 1946.\n\nDOUAI\n\nPersonnel\n\n.  : Etats, 1944 à 1946 ; - correspondances et statistiques, 1944-1945 ; - cas individuels : 1) demandes de poste, 1944-1945 ; - 2) appréciations des Chefs de Cour, 1944-1945 ; - 3) dossiers particuliers, généralement magistrats suspects de germanophilie et magistrats indignes : Arnoux, juge suppléant à Valenciennes, puis Béthune (et ex-milicien ( ?) à Périgueux) ; - Billuart, procureur de la République à Cambrai muté à Saint-Lô ; - Caudroy, juge d'instruction à Valenciennes ; - Cazes, Premier Président à Douai ; - Chevallier, procureur de la République à Avesnes, surnommé le\"Procure-Beurr\" (rapport Monguilan du 9 juin 1946 et correspondances) ; - Clety, Président du Tribunal civil de Montreuil-sur-Mer ; - Desfrançois, Président du Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer ; - Germain, Président de la Cour de Justice de Béthune (rapport d'inspection générale, anonyme (vraisemblablement Monguilan), du 5 août 1945) ; - Maugain, Conseiller à la Cour d'appel ; - Vecchierini substitut à Valenciennes, fusillé par les Allemands.\n\nRapports d'inspection\n\nCours de Justice\n\nPersonnel\n\nPersonnel\n\n: Des Chefs de Cour, du 4 novembre 1944 ; - signé de Latrille, du 30 novembre 1944 (gros rapport de 44 pages ; pièces jointes : lettre du 14 novembre signée du Commissaire de la République Closon ; - dossier de l'affaire de Mgr. Duthoit, évêque d'Arras (voir ci-dessous, , affaires signalées, un autre court dossier sur le classement de l'affaire) et pièces diverses à l'appui du rapport) ; - des Chefs de Cour (simple note), du 23 décembre 1944 ; - anonyme, s.d. (début 1945) ; - anonyme, du 2 mars 1945 ; - du Capitaine Foucherot (extrait), du 7 mars 1945 (établissements pénitentiaires) ; - signé de Latrille, du 7 mai 1945 ; - des Chefs de Cour, du 8 juin 1945 (Dunkerque) ; - anonyme (vraisemblablement Latrille), du 8 septembre 1945 (inspection du 23 août) ; - des Chefs de Cour, du 18 septembre 1945 (Dunkerque) ; - de Rolland, du 4 janvier 1946 (inspection du 17 au 20 octobre 1945) de Mazet, du 27 novembre 1945 (inspection de la Cour de Justice de Béthune, du 20 novembre 1945) ; - du\"Secrétaire général de l'Inspectio\" (Courtois), du 7 décembre 1945 (inspection des Maisons d'Arrêt, du 27 au 29 novembre 1945) ; - de Mazet, du 15 décembre 1945 ; - voir ci-dessus , Cas individuels, dossier Chevallier, le rapport de Monguilan, du 9 juin 1946 ; - anonyme (Monguilan d'après les notes jointes), du 5 août 1946 et voir ci-dessus . Cas individuel, dossier Germain, un rapport anonyme de cette même date 5 août, qu'on doit vraisemblablement attribuer aussi à Monguilan ; - de Rolland, s.d. (inspection du 17 au 23 février 1947 ; très nombreuses annexes, en particulier sur le problème de l'enfance délinquante, du reclassement des détenus libérés, de l'oeuvre des Enfants abandonnés du Nord ou affaire de l'abbé Stahl).\n\nCours de Justice\n\n: Correspondances, 9 septembre 1944 - 13 mai 1947 ; - statistiques, 1945-1946 ; - affaires signalées : incidents de Maubeuge et affaire Michaux ; - affaire Carles, ex-préfet régional ; - affaire Rouger ; - affaire de Mgr. Duthoit (cf. ci-dessus, le rapport du 30.11.1944).\n\nMandats et contumaces\n\n: 1945.\n\nAuxiliaires\n\n: une pièce de 1946."@fr ;
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