@base .
@prefix geonames: .
@prefix owl: .
@prefix skos: .
@prefix schema-org: .
@prefix bio: .
@prefix conf: .
@prefix metalex: .
@prefix ocd: .
@prefix rel: .
@prefix dcterms: .
@prefix dbpprop: .
@prefix foaf: .
@prefix bbc: .
@prefix void: .
@prefix dbpedia-owl: .
@prefix dbpedia: .
@prefix frbr: .
@prefix dwc: .
@prefix claros: .
@prefix crm-owl: .
@prefix ehri: .
@prefix meta: .
@prefix bmuseum: .
@prefix ods: .
@prefix gml: .
@prefix muninn: .
@prefix xsd: .
@prefix yago: .
@prefix rdfs: .
@prefix units: .
@prefix rso: .
@prefix geo: .
@prefix oad: .
@prefix rico: .
@prefix crm120111: .
@prefix cdoc: .
@prefix bibleontology: .
@prefix prov: .
@prefix crm: .
@prefix cc: .
@prefix shoah: .
@prefix npg: .
@prefix org: .
@prefix gn: .
@prefix ibc: .
@prefix aemetonto: .
@prefix skos-xl: .
@prefix lgdo: .
@prefix rdf: .
@prefix eac-cpf: .
@prefix bibo: .
@prefix time: .
@prefix dc: .
@prefix prism21: .
@prefix po: .
a ehri:RecordSet ;
rico:hasOrHadHolder ;
rico:hasOrHadIdentifier ;
rico:identifier "d_5_6" ;
rico:isOrWasIncludedIn ;
rico:scopeAndContent "CHAMBERY\n\nPersonnel\n\n. : Etats, s.d. et 1946, statistiques, en particulier sur le personnel et les travaux des Cours de justice, et correspondances, 1944-1946.\n\nRapports d'inspection\n\nInspection générale\n\n1\n\nAIX\n\nColmar\n\nL'Aube\n\n: I) : Anonyme, du 29 avril 1944 ; - de Wilhelm, du 21 septembre 1944 (Voir aussi à , le rapport Fournier du 30 septembre 1944) ; - signé de Mazet (et du capitaine Genty), du 1er décembre 1944 ; - signé de Mazet (et du capitaine Genty), du 5 janvier 1945 ; - de Rolland (et du capitaine Foucherot) s.d. (inspection de janvier 1945) ; - de Mazet (et du capitaine Genty) du 20 avril 1945 (situation au 21 mars 1945) ; - Voir à , le rapport signé de Bougly, Procureur de la République à Epernay, chargé de mission d'inspection à Strasbourg, Colmar, et Annecy, du 4 juin 1945 ; - de Mazet (et du capitaine Genty) du 9 juillet 1945 (inspection du 29 juin) ; - de Rolland, s.d. (inspection des 3 et 4 septembre 1945) ; - de Mazet, du 16 octobre 1945 (inspection du 10 octobre sur la Cour de Justice de Chambéry, à la suite des critiques de Jean Pochard, du journal\"\" ; nombreuses annexes) ; de Mazet, s.d. (fin 1945) ; - de Monguilan, d'octobre 1946 (très gros rapport d'inspection en juillet 1946 sur toute l'étendue du ressort, y compris les Justices de paix).\n\nChefs de Cour\n\n2\n\nII) : Du 20 décembre 1944, puis du 19 avril 1945 au 12 juillet 1947.\n\nCour de Justice\n\n: Correspondances, 25 octobre 1944 - 31 janvier 1946 ; - statistiques, 1945-1946 ; - affaires particulières : affaire Guillaume, ex-sous-préfet de Saint-Julien ; - affaire Bougeard, ex-commandant de gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne ; - affaires diverses (parmi lesquelles l'enlèvement de l'ex-commandant Vernay, condamné à mort, de la prison d'Annecy, le 5 janvier 1945).\n\nMandats et contumaces\n\n: 1945.\n\nAuxiliaires\n\n: quelques pièces, 1946.\n\nCOLMAR. Personnel\n\n: Etats et statistiques, 1945-1946 ; - correspondances et rapports, 1945.\n\nRapports d'inspection\n\n: signé de Betz, du 4 décembre 1944 ; - signé de Betz, du 30 décembre 1944, avec de très importantes annexes ; - de Betz, du 8 mars 1945 ; - signé de Novier, (accompagné de Mazoyer, Conseillers à la Cour d'Appel), 22 mars 1945 (Tribunal de Mulhouse) ; - signé de Bougly, Procureur de la République à Epernay, du 4 juin 1945 (établissements pénitentiaires de Strasbourg, Colmar et Annecy) ; - de Rolland (et de Betz), 19 juin 1945 (inspection du 21 au 28 mai ; nombreuses annexes) ; - de Monguilan (et Foucherot), du 2 juillet 1945 (inspection du 26 juillet au 1er juillet) ; - de Degouy, du 23 août 1945 (inspection du 18 août ; cour de Justice de Mulhouse) ; - de Degouy, du 6 octobre 1945 (inspection du 14 au 18 septembre, sur l'ensemble du ressort ; très gros rapport avec annexes),- de Degouy, s.d. (inspection du 23 au 25 octobre 1945) ; - de Rolland, s.d., (du 11 janvier 1946 d'après une note au crayon ; inspection du 6 au 9 décembre 1945) ; - de Rolland, du 15 février (inspection des 28 et 29 janvier) ; - de Mazet, du 17 avril 1946 (Cour de Justice de Nancy) ; - de Lefort, du 5 septembre 1946 (inspection du 23 au 29 juin 1946).\n\nCours de Justice\n\n: Correspondances, 10 mars 1945 - 6 septembre 1948 ; - Statistiques, janvier - mars 1946.\n\nMandats et contumaces\n\n: 1945.\n\nAuxiliaires\n\n: quelques pièces, 1946-1948."@fr ;
rico:title "CHAMBERY\n\nPersonnel\n\n. : Etats"@fr .