@base .
@prefix geonames: .
@prefix owl: .
@prefix skos: .
@prefix schema-org: .
@prefix bio: .
@prefix conf: .
@prefix metalex: .
@prefix ocd: .
@prefix rel: .
@prefix dcterms: .
@prefix dbpprop: .
@prefix foaf: .
@prefix bbc: .
@prefix void: .
@prefix dbpedia-owl: .
@prefix dbpedia: .
@prefix frbr: .
@prefix dwc: .
@prefix claros: .
@prefix crm-owl: .
@prefix ehri: .
@prefix meta: .
@prefix bmuseum: .
@prefix ods: .
@prefix gml: .
@prefix muninn: .
@prefix xsd: .
@prefix yago: .
@prefix rdfs: .
@prefix units: .
@prefix rso: .
@prefix geo: .
@prefix oad: .
@prefix rico: .
@prefix crm120111: .
@prefix cdoc: .
@prefix bibleontology: .
@prefix prov: .
@prefix crm: .
@prefix cc: .
@prefix shoah: .
@prefix npg: .
@prefix org: .
@prefix gn: .
@prefix ibc: .
@prefix aemetonto: .
@prefix skos-xl: .
@prefix lgdo: .
@prefix rdf: .
@prefix eac-cpf: .
@prefix bibo: .
@prefix time: .
@prefix dc: .
@prefix prism21: .
@prefix po: .
a ehri:RecordSet ;
rico:hasOrHadHolder ;
rico:hasOrHadIdentifier ;
rico:identifier "d_5_44" ;
rico:isOrWasIncludedIn ;
rico:title "Documentation générale\n\nDélégation française à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense\n\nVIII. .\n\nElle comportait un représentant de la Chancellerie, M. Paucot, appartenant à la Direction des Affaires criminelles et des grâces. Ce même magistrat fut désigné, en juin 1952, pour participer aux travaux du Comité intérimaire chargé d'élaborer une Convention annexe (prévue à l'article 30 du protocole juridictionnel), en tant que membre de Groupe juridictionnel pénal, issu du Comité du Statut. A partir du mois d'avril 1953, M. Paucot, appelé à un autre poste, fut remplacé, dans ses fonctions d'expert auprès du Groupe juridictionnel pénal, par M. Baudoin, magistrat à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, ayant rang de substitut du procureur de la République. M. Paucot restait néanmoins chargé de suivre les travaux du groupe, puis, ultérieurement, comme sous-Directeur de la Direction criminelle, les dispositions prises par le Comité de Justice militaire, et le Comité restreint juridique.\n\nLes trois dossiers ci-dessous groupent les rapports, les notes, la correspondance, la documentation, les comptes-rendus de séances, élaborés ou réunis par ces deux magistrats. J. Mady.\n\nConférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense (C.E.D.) : Comité spécial chargé d'élaborer le statut des forces européennes de défense : notes, comptes-rendus, suggestions, projets de textes de statut, rapports divers ; projets de protocole juridictionnel (un dossier et 2 annexes) ; août 1951 - septembre 1952.\n\nDélégation française au Comité intérimaire de la Conférence pour l'organisation de la C.E.D. (Comité du statut) : note du Haut-Commissariat de la R.F. en Allemagne au sujet des prescriptions pénales pour la protection des Forces et de leurs membres (26 août 1952) ; rapport de la Commission d'étude des F.E.D. stationnées en Allemagne (17 décembre 1952).\n\nCommission pour l'unification du droit pénal militaire européen ; comptes-rendus de séances, notes de travail ; projet de texte des principes généraux, octobre 1951 - mai 1952."@fr .