Documentation générale : Tribunaux militaires internationaux V. : Nuremberg Personnel 1) . A. : I. Nominations : a) de personnel d'exécution (9 octobre 1945-10 octobre 1947) ; - b) de magistrats au Ministère Public (septembre 1945 - août 1946) ; - c) de magistrats au Siège (août 1945 - décembre 1946). II. Affaires diverses (31 mai 1947-27 octobre 1947). III. Indemnités de représentation des délégués français (juillet 1946-mai 1947). IV. Rémunération des membres de la Section française d'Edition du T.M.I. (26 juillet 1947 - 20 avril 1948). V. Liquidation du T.M.I. (27 mars 1947 - 9 juin 1948). [N.B. - La délégation française près le T.M.I. avait été rattachée en août 1947 au Service de Rocherche des Crimes de Guerre]. Organisation B. du T.M.I. Textes de base (8 août 1945 - 2 novembre 1945). Correspondances C. : I. Courrier général avec le Cabinet du Garde des Sceaux (25 janvier 1945 - 26 juin 1948) II. Courrier Gerthoffer-Cabinet du Garde des Sceaux, a.s. des légions d'honneur à attribuer à des magistrats américains (13 décembre 1948 - 5 mai 1949). III. Courrier Lanoire-Cabinet du Garde des Sceaux (24 février 1949 - 19 octobre 1949). Brochures D. : I. François de Menthon, Le procès de Nuremberg (conférence du 8 mars 1946).- Collection"Grands discours français et internationau" dirigée par Marcel David, Paris, 1946, 29 pages. II."Articles et Document" du 12 novembre 194[...] (Nouv. série n° 349).- Paris, Ministère de l'Information, Direction de la Documentation. III."Cahiers français d'Informatio", 22 janvier 1946 (suppl. au n° 50).- Paris, Ministère de l'Information. IV."La Documentation française : Notes documentaires, et Etude", n° 394 (2 septembre 1946) ; - n° 417 (24 septembre 1946) ; - n° 851 (16 mars 1948). Tokyo 2) . Quatres pièces, 19 mars 1946 - 10 avril 1947.
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Documentation générale
:
Tribunaux militaires internationaux
V. :
Nuremberg
Personnel
1) . A. :
I. Nominations :
a) de personnel d'exécution (9 octobre 1945-10 octobre 1947) ; - b) de magistrats au Ministère Public (septembre 1945 - août 1946) ; - c) de magistrats au Siège (août 1945 - décembre 1946).
II. Affaires diverses (31 mai 1947-27 octobre 1947).
III. Indemnités de représentation des délégués français (juillet 1946-mai 1947).
IV. Rémunération des membres de la Section française d'Edition du T.M.I. (26 juillet 1947 - 20 avril 1948).
V. Liquidation du T.M.I. (27 mars 1947 - 9 juin 1948).
[N.B. - La délégation française près le T.M.I. avait été rattachée en août 1947 au Service de Rocherche des Crimes de Guerre].
Organisation
B. du T.M.I. Textes de base (8 août 1945 - 2 novembre 1945).
Correspondances
C. :
I. Courrier général avec le Cabinet du Garde des Sceaux (25 janvier 1945 - 26 juin 1948)
II. Courrier Gerthoffer-Cabinet du Garde des Sceaux, a.s. des légions d'honneur à attribuer à des magistrats américains (13 décembre 1948 - 5 mai 1949).
III. Courrier Lanoire-Cabinet du Garde des Sceaux (24 février 1949 - 19 octobre 1949).
Brochures
D. :
I. François de Menthon, Le procès de Nuremberg (conférence du 8 mars 1946).- Collection"Grands discours français et internationau" dirigée par Marcel David, Paris, 1946, 29 pages.
II."Articles et Document" du 12 novembre 194[...] (Nouv. série n° 349).- Paris, Ministère de l'Information, Direction de la Documentation.
III."Cahiers français d'Informatio", 22 janvier 1946 (suppl. au n° 50).- Paris, Ministère de l'Information.
IV."La Documentation française : Notes documentaires, et Etude", n° 394 (2 septembre 1946) ; - n° 417 (24 septembre 1946) ; - n° 851 (16 mars 1948).
Tokyo
2) . Quatres pièces, 19 mars 1946 - 10 avril 1947.