. "Documentation générale\n\n:\n\nHaute-Cour de Justice\n\n1\n\n16) Personnel de la , 1945-1948. On y a joint une liste des mandats d'arrêt decernés par la Haute-Cour en 1945 et 1946 et quelques pièces sur la publication des débats au Journal Officiel (1947).\n\nCours de Justice\n\n17) Personnel des .\n\nI. a) Divers, 1944-1946 ; (b) Listes, s.d., de magistrats ; - c) Personnel auxiliaire, 1946-1948.\n\nII. Renseignements statistiques sur le fonctionnement des Cours de Justice (très sommaires), s.d.\n\nIII. Rattachements provisoires de tribunaux, pour libérer des magistrats pour les Cours de Justice, 1944-1945.\n\nIV.\"Juge uniqu\". Réponses des Chefs de Cours à la circulaire du 5 janvier 1945 du Garde des Sceaux annonçant l'Ordonnance du 13 janvier 1945 instituant le juge unique (toujours pour dégager des magistrats pour le service des Cours de Justice), janvier - avril 1945.\n\nMatériels et Locaux\n\nIII. :\n\n1) Service central de Dotations des administrations publiques (fin 1944 : groupe les anciens services du logement et celui des Réquisitions).\n\n2) Locaux du Contrôle financier des administrateurs provisoires de biens israélites (Service rattaché au Ministère de la Justice), octobre - décembre 1944.\n\nRelations avec les Alliés\n\nIV. :\n\n1) Conventions avec les alliés, août - octobre 1944.\n\n2) Civil Affairs (relations avec les Officiers anglais ou américains des), quelques pièces fin 1944 - février 1945.\n\n3) Service d'Aide aux Forces Alliées, quelques pièces, mars 1945 - avril 1946."@fr . . "d_5_40" . . .