Documentation générale : Haute-Cour de Justice 1 16) Personnel de la , 1945-1948. On y a joint une liste des mandats d'arrêt decernés par la Haute-Cour en 1945 et 1946 et quelques pièces sur la publication des débats au Journal Officiel (1947). Cours de Justice 17) Personnel des . I. a) Divers, 1944-1946 ; (b) Listes, s.d., de magistrats ; - c) Personnel auxiliaire, 1946-1948. II. Renseignements statistiques sur le fonctionnement des Cours de Justice (très sommaires), s.d. III. Rattachements provisoires de tribunaux, pour libérer des magistrats pour les Cours de Justice, 1944-1945. IV."Juge uniqu". Réponses des Chefs de Cours à la circulaire du 5 janvier 1945 du Garde des Sceaux annonçant l'Ordonnance du 13 janvier 1945 instituant le juge unique (toujours pour dégager des magistrats pour le service des Cours de Justice), janvier - avril 1945. Matériels et Locaux III. : 1) Service central de Dotations des administrations publiques (fin 1944 : groupe les anciens services du logement et celui des Réquisitions). 2) Locaux du Contrôle financier des administrateurs provisoires de biens israélites (Service rattaché au Ministère de la Justice), octobre - décembre 1944. Relations avec les Alliés IV. : 1) Conventions avec les alliés, août - octobre 1944. 2) Civil Affairs (relations avec les Officiers anglais ou américains des), quelques pièces fin 1944 - février 1945. 3) Service d'Aide aux Forces Alliées, quelques pièces, mars 1945 - avril 1946.

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