Tribunaux Militaires 15) Personnel des : a) Nominations : I. Au Tribunal militaire permanent d'Alger ; - II. Au tribunal de cassation de Bordeaux ; - b) Demandes de magistrats pour être versés dans la Justice militaire, octobre 1944-décembre 1945 ; - c) Tribunaux militaires permanents, propositions des Chefs de Cour : I. année judiciaire 1945-1946 ; - II. 1946-1947 ; - III. 1947-1948 ; - 1949-1950 manque ; - IV. 1950-1951 (quelques pièces) ; - V. Tunisie, 1945-1948 ; - VI. Maroc ; 1945-1948 ; - d) Tribunaux militaires permanents : I. Desaisissements au profit des Tribunaux civils (loi du 10 mai 1945 fixant au 1er juin 1945 la cessation des hostilités) ; - II. Encombrement des Tribunaux militaires permanents (1946-1947).
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Tribunaux Militaires
15) Personnel des :
a) Nominations : I. Au Tribunal militaire permanent d'Alger ; -
II. Au tribunal de cassation de Bordeaux ; -
b) Demandes de magistrats pour être versés dans la Justice militaire, octobre 1944-décembre 1945 ; -
c) Tribunaux militaires permanents, propositions des Chefs de Cour : I. année judiciaire 1945-1946 ; - II. 1946-1947 ; - III. 1947-1948 ; - 1949-1950 manque ; - IV. 1950-1951 (quelques pièces) ; - V. Tunisie, 1945-1948 ; - VI. Maroc ; 1945-1948 ; -
d) Tribunaux militaires permanents : I. Desaisissements au profit des Tribunaux civils (loi du 10 mai 1945 fixant au 1er juin 1945 la cessation des hostilités) ; - II. Encombrement des Tribunaux militaires permanents (1946-1947).