Personnel II) . Conseil d'Etat 1) , 1944-1950. Il y a toujours eu, au cabinet du Garde des Sceaux, un représentant de la haute Assemblée ; c'est de son bureau que proviennent les papiers suivants : Mottin A. Papiers de , maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé de mission au Cabinet de Teitgen : deux dossiers de correspondances, octobre 1945 - février 1946 et un dossier d'ampliations des décisions rendues par le"Jury national des Marchés de guerr" - qui siégeait au Conseil d'Etat et où Mottin fut souvent rapporteur-sur des affaires concernant les versements forfaitaires sur les bénéfices supérieurs à 10% du montant des Marchés de guerre (1914-1918), du 7 janvier au 28 mai 1945. Holleaux B. Papiers de , auditeur au Conseil d'Etat, chargé de mission au Cabinet de Lecourt (un dossier de correspondances, 9 mars - 18 octobre 1949). C. Des dossiers de documentation relatifs à : l'Epuration a) , 1944-1945 ; - l'Organisation b) du Conseil d'Etat, 1944-1945 : projets successifs, créations de postes de rédacteurs ; traitements et indemnités ; - c) Candidatures et nominations, 1944-1950 (de très loin, le plus intéressant de ces sous-dossiers).

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