Période René Mayer VIII. (27 octobre 1949 - 11 août 1951) : 1) Quelques pièces"Cabine", en particulier au sujet des archives de la Cour d'Appel de Metz. 2) Sabotages, de mai à août 1950, contre la guerre d'Indochine ; extraits de jugements et rapports de Procureurs généraux. Période Edgar Faure IX. (11 août 1951 - 20 janvier 1952) : Quelques pièces, en particulier un discours à Limoges, et une lettre de R. Coudenhove-Kalergi en faveur des Etats-Unis d'Europe (mouvement paneuropéen), du 25 août 1951. Période Martinaud-Déplat X. (20 janvier 1952 - 28 juin 1953) : 1) Affaire Pierre Charrier, vice-président du Tribunal de 1ère instance de Bordeaux, (quelques pièces). 2) Circulaires du Garde des Sceaux, 1952 (quelques pièces).
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Période René Mayer
VIII. (27 octobre 1949 - 11 août 1951) :
1) Quelques pièces"Cabine", en particulier au sujet des archives de la Cour d'Appel de Metz.
2) Sabotages, de mai à août 1950, contre la guerre d'Indochine ; extraits de jugements et rapports de Procureurs généraux.
Période Edgar Faure
IX. (11 août 1951 - 20 janvier 1952) :
Quelques pièces, en particulier un discours à Limoges, et une lettre de R. Coudenhove-Kalergi en faveur des Etats-Unis d'Europe (mouvement paneuropéen), du 25 août 1951.
Période Martinaud-Déplat
X. (20 janvier 1952 - 28 juin 1953) :
1) Affaire Pierre Charrier, vice-président du Tribunal de 1ère instance de Bordeaux, (quelques pièces).
2) Circulaires du Garde des Sceaux, 1952 (quelques pièces).