Période André Marie I IV. (22 janvier 1947 - 24 juillet 1948) : 1) Courrier Cabinet (janvier 1947 - juillet 1948, en particulier protestations des travailleurs vietnamiens en France et rapport du procureur général Boissarie sur la Conférence d'unification du Droit pénal, à Bruxelles, le 10 juillet 1947).
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Période André Marie I
IV. (22 janvier 1947 - 24 juillet 1948) :
1) Courrier Cabinet (janvier 1947 - juillet 1948, en particulier protestations des travailleurs vietnamiens en France et rapport du procureur général Boissarie sur la Conférence d'unification du Droit pénal, à Bruxelles, le 10 juillet 1947).