fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 5-3
type: RecordSet
has or had holder: fr-002374
has or had identifier: 1
identifier: d_5_3
is or was included in: fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 5
scope and content: Série par Cours 1 II. : AGEN. Personnel : Liste de magistrats suspendus en 1944 ; - trois états sans date (dont un incomplet) et un état du 5 mars 1946 (personnel de la Cour et des Tribunaux du ressort). Rapports d'inspection NIMES TOULOUSE AIX : Voir à ou le compte-rendu (n° 5/DMJS) de la mission Fournier dans les Cours d'Agen, Lyon, Montpellier, Nîmes, Riom et Toulouse du 9 au 21 septembre 1944 ; - à , un compte-rendu de la même mission (n° 19/DMJS) ; - à Toulouse, le compte-rendu de la mission de René Vivier, dit Pierre Ribière, à Toulouse Agen et Limoges du 19 au 27 septembre 1944 ; - anonyme (Roland, d'après le rapport annexe) ; du 13 novembre 1944 (inspection d'octobre 1944), avec rapport annexe du Premier Président sur Massip, Président du Tribunal civil d'Agen ; - signé de Latrille, du 6 janvier 1945 ; - anonyme et très succinct) du 19 mai 1945 ; - de Rolland (et du capitaine Bayssière du 3 août 1945 (inspection des 17, 18 et 25 juillet 1945) ; de Monguilan, du 13 septembre 1946 (d'après une indication au crayon ; inspection des 28 et 29 août 1945), anonyme (Latrille d'après un renvoi à son rapport du 6 janvier), du 9 octobre 1945 sur les incidents d'Agen, en particulier l'affaire Bertin, avec dossier annexe sur cette affaire : plainte contre l'avocat général Boyer, considéré comme responsable de la déportation et de la mort du jeune Bertin, le fils Boyer ayant lui-même été tué dans les rangs de la France Combattante ; - de Monguilan, du 23 janvier 1946 ; - anonyme (probablement de Monguilan), de la même date, 23 janvier 1946, sur les mauvais rapports entre Guétat, procureur général près la Cour d'Appel d'Agen et Dautheville, procureur de la République près le tribunal civil d'Agen ; - anonyme et sans date, très gros rapport (87 pages), après inspection effectuée du 14 au 31 mars 1946, sur l'ensemble des services judiciaires, y compris les justices de paix ; - de Monguilan, du 9 avril 1946 (enquête sur Dauthevile, commissaire du Gouvernement près de la Cour …
title: Série par Cours 1 II. : AGEN. Personnel : Liste de magistrats suspendus en 1944 ; - trois états sans date (dont un incomplet) et un état du 5 mars 1946 (personnel de la Cour et des Tribunaux du ressort). Rapports d'inspection NIMES TOULOUSE AIX : Voir à ou le compte-rendu (n° 5/DMJS) de la mission Fournier dans les Cours d'Agen