. "Conseils des Ministres\n\n7) : ces brefs dossiers (quelques pièces avec une ou deux notes généralement manuscrites, toujours rapides et incomplètes) ont dû servir d'aide-mémoire au Garde des Sceaux ; l'intérêt en est mince et presque toujours décevant.\n\n1) Réfection des registres de l'Etat-civil (23 février 1946).\n\n2) Commissions paritaires compétentes pour statuer sur les contestations entre bailleurs et preneurs de baux à ferme (23 février 1946).\n\n3) Question de la viande en Ille-et-Vilaine (mai ou juin 1946).\n\n4) Refus de siéger des jurés des chambres correctionnelles économiques et des Cours de Justice (6 juillet 1946).\n\n5) Centres d'observation pour mineurs à Paris (8 juillet 1946).\n\n6) Epuration dans les entreprises (18 juillet 1946).\n\n7) Procédures contre Ribot, Mansion et autres (fonctionnaires du Ravitaillement inculpés de concussion ; 18 juillet 1946).\n\n8) Inspection Générale des Services administratifs (un rapport, s.d.).\n\n9) Réorganisation de la magistrature (y compris le Conseil d'Etat) et traitement des magistrats (gros dossier, avril - août 1946).\n\n10) Nationalisations a) des Houillères ; - b) des Assurances c) du Gaz et de l'Electricité (janvier - mars 1946).\n\n11) Le Ravitaillement (Organisation ; réformes possibles) ; - dissolution des Comités d'Organisation et des Offices professionnels créés par Vichy et réorganisation de l'économie du pays (février - mai 1946).\n\n12) Commission interministérielle chargée d'étudier la situation des Entreprises industrielles réquisitionnées de Marseille ; rapport général de mai-juin 1946 et notes diverses."@fr . . "d_5_27" . . .