@base .
@prefix geonames: .
@prefix owl: .
@prefix skos: .
@prefix schema-org: .
@prefix bio: .
@prefix conf: .
@prefix metalex: .
@prefix ocd: .
@prefix rel: .
@prefix dcterms: .
@prefix dbpprop: .
@prefix foaf: .
@prefix bbc: .
@prefix void: .
@prefix dbpedia-owl: .
@prefix dbpedia: .
@prefix frbr: .
@prefix dwc: .
@prefix claros: .
@prefix crm-owl: .
@prefix ehri: .
@prefix meta: .
@prefix bmuseum: .
@prefix ods: .
@prefix gml: .
@prefix muninn: .
@prefix xsd: .
@prefix yago: .
@prefix rdfs: .
@prefix units: .
@prefix rso: .
@prefix geo: .
@prefix oad: .
@prefix rico: .
@prefix crm120111: .
@prefix cdoc: .
@prefix bibleontology: .
@prefix prov: .
@prefix crm: .
@prefix cc: .
@prefix shoah: .
@prefix npg: .
@prefix org: .
@prefix gn: .
@prefix ibc: .
@prefix aemetonto: .
@prefix skos-xl: .
@prefix lgdo: .
@prefix rdf: .
@prefix eac-cpf: .
@prefix bibo: .
@prefix time: .
@prefix dc: .
@prefix prism21: .
@prefix po: .
a ehri:RecordSet ;
rico:hasOrHadHolder ;
rico:hasOrHadIdentifier ;
rico:identifier "d_5_2" ;
rico:isOrWasIncludedIn ;
rico:title "Inspection Générale des Services judiciaires\n\n:\n\nDossier général\n\nI. , 1944-1947 :\n\n1) Historique de l'Inspection.\n\n2) Suppression de l'Inspection.\n\n3) Instructions, circulaires et notes de service aux Inspecteurs généraux.\n\n4) Notes de l'Inspecteur général, chef du Service, au Garde des Sceaux (très incomplet).\n\n5) Documentation (Textes législatifs,- Rapport sur la réforme judiciaire,- Attributions du Service du Casier national, au Ministère de l'Economie nationale,- Rapport sur la répression future de la collaboration économique,- Note sur l'Organisation de la Justice militaire dans les zones d'opérations des armées alliées en France,- La Justice française en pays occupé).\n\n6) Secrétariat général du Service de l'Inspection.\n\n7) Mouvement national judiciaire.\n\n8) Comité national pour la Libération des patriotes.\n\n9) Personnel de l'Inspection.\n\n10) Décisions de Cours d'appel, comme éléments d'appréciation de la valeur des magistrats.\n\n11) télégrammes et grâces (quelques pièces).\n\n12) Tribunaux détruits par faits de guerre (enquête du 4 février 1947).\n\n13) Réforme judiciaire : listes et fiches nominatives des magistrats membres des Commissions.\n\n14) Commission permanente d'Amélioration des Méthodes de Travail (quelques pièces).\n\n15) Révision des Méthodes : Direction du Sceau (rapports divers dont un, signé\"Daute\", du début de 1944).\n\n16) Révision des Méthodes : Direction des Affaires criminelles (un rapport signé\"Daute\", antérieur à la Libération, et une longue note du même, postérieure à la Libération, où il relate son rôle)."@fr .