. "Inspection générale\n\n:\n\nPARIS\n\n:\n\nCours de Justice\n\n: 1) Liste des personnes arrêtées dans le département de la Seine du mois d'août au mois de novembre 1944, et incidents divers (quelques pièces) causés par les F.F.I., de septembre à novembre 1944.\n\n2) Rôles de la Cour de Justice de la Seine du 3 au 14 avril 1945 et du 7 janvier au 19 octobre 1946.\n\n3) Etat des travaux de la Cour de Justice de la Seine depuis son installation jusqu'au 15 février 1946 ; - état des travaux de la Cour de Justice de la Seine en ce qui concerne les affaires de Presse, 18 février - 26 novembre 1946 ; - affaire Pernod-Pasquier, 19 juin 1945 - 29 janvier 1946.\n\n4) Correspondances, 15 septembre 1944 - 4 février 1950 (presque toujours relatives au personnel).\n\n5) Eviction de la Cour de Justice de la Seine des 11 et 11bis rue Boissy d'Anglas, 7 avril 1948 - 4 février 1949.\n\nMandats et contumaces\n\n: individus recherchés susceptibles de s'être réfugiés en Allemagne, 1945.\n\nAuxiliaires\n\n: 31 octobre 1946 - 8 mars 1948."@fr . . "d_5_12" . . .