Délégations Militaires 1 : A : Personnel, 18 août 1944 - 3 avril 1945. B : Documentation (en particulier sur les compétences des divers tribunaux civils et militaires) et rapports (surtout sur la répression"rapid" des faits de collaboration dans le Sud-Est), fin août 1944 - janvier 1946. C : Procès-verbaux (deux seulement) des séances du"Groupement patriotique judiciaire du Sud-Es" ; juillet 1944 - septembre 1944. D : Tribunal militaire permanent, et Cour de Justice des Bouches du Rhône (textes) et répartition des affaires entre les deux organismes. E : Ordres de mission, instructions, décisions diverses de la seule Délégation militaire zone Sud (Général Cochet), 1er - 20 septembre 1944. F : Questions matérielles, surtout voitures utilisées par les Délégations, septembre 1944 - mars 1945. Palais Libre G : Documentation d'Alger sur le personnel métropolitain (Listes établies à Alger (on y trouve des notes manuscrites de Rolland, directeur du Personnel au Commissariat à la Justice d'Alger), et donnant, par Cour la liste des magistrats avec des indications sur leur attitude politique et professionnelle. Etablies en vue de la Libération du territoire, ces listes devaient permettre une épuration rapide de la Magistrature. Le dernier sous-dossier, qui comporte en quelque sorte les brouillons de ces listes, conserve un certain nombre de témoignages d'évadés de France sur telle ou telle cour (1941-1944). Le second sous-dossier renferme les nos 1 (mai 1943) et 2 (juillet 1943) du ).
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Délégations Militaires
1
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A : Personnel, 18 août 1944 - 3 avril 1945.
B : Documentation (en particulier sur les compétences des divers tribunaux civils et militaires) et rapports (surtout sur la répression"rapid" des faits de collaboration dans le Sud-Est), fin août 1944 - janvier 1946.
C : Procès-verbaux (deux seulement) des séances du"Groupement patriotique judiciaire du Sud-Es" ; juillet 1944 - septembre 1944.
D : Tribunal militaire permanent, et Cour de Justice des Bouches du Rhône (textes) et répartition des affaires entre les deux organismes.
E : Ordres de mission, instructions, décisions diverses de la seule Délégation militaire zone Sud (Général Cochet), 1er - 20 septembre 1944.
F : Questions matérielles, surtout voitures utilisées par les Délégations, septembre 1944 - mars 1945.
Palais Libre
G : Documentation d'Alger sur le personnel métropolitain (Listes établies à Alger (on y trouve des notes manuscrites de Rolland, directeur du Personnel au Commissariat à la Justice d'Alger), et donnant, par Cour la liste des magistrats avec des indications sur leur attitude politique et professionnelle. Etablies en vue de la Libération du territoire, ces listes devaient permettre une épuration rapide de la Magistrature. Le dernier sous-dossier, qui comporte en quelque sorte les brouillons de ces listes, conserve un certain nombre de témoignages d'évadés de France sur telle ou telle cour (1941-1944). Le second sous-dossier renferme les nos 1 (mai 1943) et 2 (juillet 1943) du ).