. "Divers\n\n:\n\nSituation du personnel des tribunaux et justices de paix du ressort de la Cour d'appel d'Alger : 1 registre et qq. pièces jointes ; 1943-1944.\n\nMise à la suite des magistrats d'Afrique du Nord : correspondances ; décembre 1942 - janvier 1944.\n\nMobilisation du personnel judiciaire d'Afrique du Nord : généralités, listes, affectations spéciales, appels différés, correspondance relative aux magistrats mobilisés d'Algérie, Tunisie, Maroc, Corse ; octobre 1943 - novembre 1944.\n\nRecrutement, fonctionnement, surveillance des tribunaux : notes sur le S.T.O., les Cours martiales, notes diverses ; 1944.\n\nFiches individuelles des magistrats d'Afrique du Nord, Tunisie, Maroc, Levant.\n\nInterceptions des Contrôles techniques ; août 1943 - janvier 1944."@fr . . "d_4_4" . . .