- Correspondance, arrivée et départ ; septembre 1943 - novembre 1944. - Dossiers-matières. Dossier II. Mouvements du personnel en Algérie : mouvements faits, mouvements dans les justices de paix ; août 1943 - septembre 1944. Dossier IV. Mouvements du personnel en Tunisie : mouvements à faire et mouvements faits ; juillet 1943 - août 1944. Dossier V. Mouvements du personnel en Corse ; février 1944 - septembre 1944. Dossier VI. Mouvements du personnel dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ; mars - mai 1944. Dossier VII. Nominations à la Chambre provisoire de cassation ; janvier - juin 1944. Dossier VIII. Correspondance relative à l'épuration (quelques pièces de février - mars 1944). Dossier IX. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'Appel d'Alger ; octobre 1943 - septembre 1944.
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- Correspondance, arrivée et départ ; septembre 1943 - novembre 1944.
- Dossiers-matières.
Dossier II. Mouvements du personnel en Algérie : mouvements faits, mouvements dans les justices de paix ; août 1943 - septembre 1944.
Dossier IV. Mouvements du personnel en Tunisie : mouvements à faire et mouvements faits ; juillet 1943 - août 1944.
Dossier V. Mouvements du personnel en Corse ; février 1944 - septembre 1944.
Dossier VI. Mouvements du personnel dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar ; mars - mai 1944.
Dossier VII. Nominations à la Chambre provisoire de cassation ; janvier - juin 1944.
Dossier VIII. Correspondance relative à l'épuration (quelques pièces de février - mars 1944).
Dossier IX. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'Appel d'Alger ; octobre 1943 - septembre 1944.