fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 3
scope and content: Lors de la constitution, à Alger, du Comité français de Libération Nationale, en juin 1943, le décret fixant la liste des membres et leurs attributions avait confié la Justice, l'Education Nationale et la Santé Publique, au Docteur ABADIE. Un nouveau décret, daté du 4 septembre 1943, transforma le Commissariat à la Justice en Commissariat autonome dont M. de MENTHON prit la charge avec, comme Directeur de Cabinet, M. COSTE-FLORET, professeur à la Faculté de droit d'Alger. Le Commissariat comportait un service des Affaires civiles, un service des Affaires criminelles et des grâces, un service du Personnel et de la Comptabilité. Lui étaient rattachés le Comité temporaire du Contentieux, la Chambre provisoire de Cassation, et diverses Commissions. Un rapport sur le budget du Commissariat, en décembre 1943, indique les tâches multiples qui incombent au Commissariat à la Justice"par suite de la reconstitution, en Afrique du Nord, d'une administration centrale, d'une part, de l'interruption des relations avec la France métropolitaine, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation d'autre part, de la libération de la Corse, et enfin de l'organisation de l'Epuratio". C'est à dire que les archives du Commissariat étaient déjà importantes quelques mois après la création de cet organisme ; en effet, si le poids des archives indispensables, ramenées en France par l'échelon léger, en août 1944, était de 60 kg, celui des papiers à emporter avec l'échelon lourd s'évaluait à 2000 kg pour l'ensemble du Commissariat. La plus grande partie de cette documentation a dû être répartie entre les différents services du Ministère de la Justice. Il semble aussi qu'une ou plusieurs caisses soient tombées à l'eau dans le port de Marseille : certains papiers ont été perdus, d'autres sauvés, parmi lesquels ceux dont l'inventaire suit, et qui sont parvenus en très mauvais état au service des archives du Ministère de la Justice ; l'archiviste, M. DURAND-BARTHEZ, qui les conservait depuis quelques année…
title: 30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)
is or was included in: fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784
identifier: d_3
has or had holder: fr-002374
includes or included: fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 3-3
includes or included: fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 3-2
includes or included: fr-002374-bb 30 1701 bb 30 1784-d 3-1
type: RecordSet