. "Révision des nominations de fonctionnaires ; projet d'ordonnance ; observations de René Mayer ; décembre 1943 - janvier 1944.\n\nRéforme judiciaire ; étude, note, projet ; s.d.\n\nPolitique des naturalisations : note et rapport ; s.d.\n\nRapports d'inspection notation sur magistrat et notes sur l'organisation de la Justice et le fonctionnement des tribunaux en Afrique du Nord ; juillet - août 1944.\n\nTravaux du Comité général d'études : rapports d'activité ; projet de cours criminelles extraordinaires, et observations de différents commissaires sur les projets d'ordonnances relatifs à la répression des faits de collaboration ; rapports et projets divers ; 1943-1944.\n\nProjets d'ordonnances relatifs à l'institution d'un Office algérien de l'énergie électrique ; observations du Commissariat à la Justice ; s.d.\n\nCommissaires régionaux de la République ; instructions et circulaires ; s.d.\n\nProcès-verbaux de la Commission d'études relatives à la réforme de la procédure civile ; 27 avril - 8 juin 1944.\n\nCompte-rendus de réunions de la Commission d'étude pour la révision de certains traitements août 1944.\n\nDivers : notes sur l'armistice avec l'Italie (rectification de frontière franco-italienne, restitution d'archives à la France par l'Italie) ; notes, études et copies de télégrammes relatifs à la Syrie et au Liban ; 1943-1944."@fr . . "d_3_2_3" . . .