1 Correspondance et notes relatives aux travaux du Commissariat à la Justice ; décembre 1943 - août 1944. 2 Rétablissement de la légalité républicaine ; 2 projets d'ordonnance, notes, correspondance ; décembre 1943 - juillet 1944. 3 Rapport sur la Constitution du Gouvernement de la République lors de la Libération du territoire, et sur le retour à une constitution républicaine ; s.d. 4 Réforme constitutionnelle : notes et études ; 4 Commission de la réforme de la Constitution ; rapports, projets, procès-verbaux, correspondance ; 1943-1944. 5 Amnistie ; états des condamnations amnistiées ; effacées ou révisées en exécution des ordonnances des 1er et 6 juillet 1943 et du 24 novembre 1943 (en Corse et Afrique du Nord) ; janvier 1944. 6 Réintégration des fonctionnaires victimes des lois d'exception : états des fonctionnaires réintégrés communiqués par différents commissariats ; octobre 1943 - janvier 1944. projets d'ordonnance 7 Répression des faits de collaboration : sur la répression des faits de collaboration dans le territoire métropolitain, à mesure de la Libération ; juin - août 1944.

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