Personnel du Commissariat à la Justice d'Alger P.- : (nominations, effectifs, traitements, circulaires, notes de services) ; octobre 1943 - août 1944. Etats et tableaux de personnel judiciaire ; s.d. Politique France : notes (ronéotypées) sur quelques personnalités de l'administration judiciaire et préfectorale en France occupée ; rapport sur l'élaboration d'un programme du C.F.L.N. ; projet de création d'un"Front de rénovation national", par le président du mouvement"Comba" de Philippeville ; notes (ronéotypées) sur la résistance judiciaire, les sanctions des actes de collaboration, l'activité du Parti communiste en France ; lettre de"l'Assistance français" au Président du C.N.R. ; texte d'une lettre d'Oronte à Menthon ; programme d'action de la Résistance. Mouvement"France d'abor" : textes de condamnations pour collaboration prononcées par le Tribunal de guerre de Lyon ; octobre 1943 - juillet 1944. Presse : séquestres de journaux, d'agences de presse ou de publicité, de Sociétés Cinématographiques d'Afrique du Nord, des messageries Hachette d'Alger ; décembre 1943 - août 1944. Affaire de la Société"La Presse Marocain" ; février - juin 1944. Affaires Renou R.- (Président du Comité régional de Ferry-ville du mouvement"Comba") ; novembre 1943 - janvier 1944. Résistance Organisation : (France), pièces d'origines diverses sur l'occupation en France ; projet de gestion temporaire des administrations avant l'installation du C.F.L.N. à Paris ; septembre 1943 - juillet 1944. Secrétariat général S.- : correspondance du Secrétariat Général du C.F.L.N. a avec le Commissariat à la Justice ; circulaire et notes émanées du Secrétariat Général du C.F.L.N. puis du Gouvernement provisoire de la République Française ; septembre 1943 - août 1944. S.I.P.A. : (Société Indigène de Prévoyance Artisanale) : dossier relatif au différend qui sépare le Conseil d'Administration et les adhérents de la S.I.P.A. de Tlemcen ; février - mars 1944.
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Personnel du Commissariat à la Justice d'Alger
P.- : (nominations, effectifs, traitements, circulaires, notes de services) ; octobre 1943 - août 1944.
Etats et tableaux de personnel judiciaire ; s.d.
Politique France
: notes (ronéotypées) sur quelques personnalités de l'administration judiciaire et préfectorale en France occupée ; rapport sur l'élaboration d'un programme du C.F.L.N. ; projet de création d'un"Front de rénovation national", par le président du mouvement"Comba" de Philippeville ; notes (ronéotypées) sur la résistance judiciaire, les sanctions des actes de collaboration, l'activité du Parti communiste en France ; lettre de"l'Assistance français" au Président du C.N.R. ; texte d'une lettre d'Oronte à Menthon ; programme d'action de la Résistance. Mouvement"France d'abor" : textes de condamnations pour collaboration prononcées par le Tribunal de guerre de Lyon ; octobre 1943 - juillet 1944.
Presse
: séquestres de journaux, d'agences de presse ou de publicité, de Sociétés Cinématographiques d'Afrique du Nord, des messageries Hachette d'Alger ; décembre 1943 - août 1944.
Affaire de la Société"La Presse Marocain" ; février - juin 1944.
Affaires Renou
R.- (Président du Comité régional de Ferry-ville du mouvement"Comba") ; novembre 1943 - janvier 1944.
Résistance
Organisation
: (France), pièces d'origines diverses sur l'occupation en France ; projet de gestion temporaire des administrations avant l'installation du C.F.L.N. à Paris ; septembre 1943 - juillet 1944.
Secrétariat général
S.- : correspondance du Secrétariat Général du C.F.L.N. a avec le Commissariat à la Justice ; circulaire et notes émanées du Secrétariat Général du C.F.L.N. puis du Gouvernement provisoire de la République Française ; septembre 1943 - août 1944.
S.I.P.A.
: (Société Indigène de Prévoyance Artisanale) : dossier relatif au différend qui sépare le Conseil d'Administration et les adhérents de la S.I.P.A. de Tlemcen ; février - mars 1944.