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rico:title "C.-\n\nCour de Cassation\n\n: ordonnance instituant une Chambre temporaire de la Cour de Cassation ; correspondance relative aux articles du budget prévus pour les dépenses de la Chambre provisoire, aux traitements et logements des magistrats ; avant-projet d'ordonnance supprimant cette chambre ; novembre 1943 - août 1944.\n\nDéfense nationale\n\nD.- : correspondance du Commissariat à la Justice avec le Comité de la Défense Nationale et les Commissariats à la Défense Nationale, à la Guerre et à l'Air, à la Marine ; septembre 1943 - août 1944.\n\nEtat-civil\n\nE.- : correspondance entre la Croix-Rouge, et les Commissariats au Ravitaillement (Blocus) et aux Prisonniers, sur la transmission des pièces d'Etat-civil, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge internationale, entre l'A.F.N. et la métropole et vice-versa ; février - août 1944.\n\nGrâces\n\nF.- : rapport sur la procédure à suivre pour la signature de recours en grâce.\n\nCorrespondance relative à des mesures de grâce demandées au Commissaire à la Justice ; novembre 1943 - août 1944.\n\nLiaisons administratives\n\nL.- : notes (états successifs) et projets relatifs au rôle des officiers de liaison notamment en ce qui concerne le fonctionnement des cours et tribunaux, l'épuration, les sanctions, les mesures à prendre pour la magistrature, les crimes de guerre, la justice militaire, etc ; correspondance relative au service de liaison administrative du Commissariat à la Justice ; lettres de mission d'officiers de liaison administrative ; dossier Burnay, délégué du Commissariat auprès de la M.M.L.A. ; septembre 1943-août 1944.\n\nMaroc\n\nM.- : rapport (non signé) sur la politique française au Maroc (s.d.) ; télégramme de Puaux (juin 1944).\n\nMégisserie\n\n: Dossier de la Société Algérienne de Mégisserie et d'effilochage (mise sous séquestre) ; décembre 1943 - mars 1944.\n\nMissions\n\n: Ordres de mission émanés du Commissariat à la Justice ; février - août 1944.\n\nNormandie\n\nN.- : Télégrammes et rapports sur la situation en Normandie ; ordonnance modifiant l'exercice du droit de grâce pendant la Libération du territoire de la métropole ; juillet - août 1944.\n\nOrdonnances\n\nO.- : Correspondance relative à la révision de la législation de Vichy, la promulgation de nouvelles ordonnances et leurs modalités d'application ; projets et textes d'ordonnances ou de décrets ; septembre 1943 - août 1944."@fr .