. "Activité\n\nAvis aux fonctionnaires français\n\nA.- : texte d'un élaboré par le Commissaire à la Justice ; septembre 1943.\n\nAlgérie\n\n: Notes, rapports et études sur les réformes politiques, sociales, économiques ; octroi de la citoyenneté française aux populations indigènes d'Algérie ; 1943-1944.\n\nAssemblée consultative provisoire\n\n: composition, ordres du jour de séances publiques ou de commissions, rapports résolutions, questions écrites, divers ; novembre 1943 - août 1944.\n\nBudget\n\nB.- du Commissariat (exercice 1944) : rapports, tableau des effectifs, états décembre 1943.\n\nCabinet\n\nC.- : correspondance du Cabinet ; septembre 1943 - septembre 1944.\n\nTextes de discours, allocutions, conférences du Commissaire à la Justice.\n\nComité temporaire du Contentieux\n\n: institution du Comité, organisation, budget, locaux : rang du Président dans la hiérarchie judiciaire ; nominations de membres du Comité ; situation du personnel temporaire ; publication des arrêts ; circulaire relative à la présentation et à l'instruction des recours ; projet d'ordonnance sur le régime fiscal devant le Comité du Contentieux ; ordres du jour de séances du Comité ; correspondance avec le Commissariat à la Justice et transmission de recours ; septembre 1943 - août 1944.\n\nComité juridique\n\n: correspondance du Commissariat à la Justice avec le Président du Comité juridique ; septembre 1943 - août 1944.\n\nCorse\n\n: Correspondance relative aux questions judiciaires en Corse ; septembre 1943 - août 1944."@fr . . "d_3_1_1" . . .