Activité Avis aux fonctionnaires français A.- : texte d'un élaboré par le Commissaire à la Justice ; septembre 1943. Algérie : Notes, rapports et études sur les réformes politiques, sociales, économiques ; octroi de la citoyenneté française aux populations indigènes d'Algérie ; 1943-1944. Assemblée consultative provisoire : composition, ordres du jour de séances publiques ou de commissions, rapports résolutions, questions écrites, divers ; novembre 1943 - août 1944. Budget B.- du Commissariat (exercice 1944) : rapports, tableau des effectifs, états décembre 1943. Cabinet C.- : correspondance du Cabinet ; septembre 1943 - septembre 1944. Textes de discours, allocutions, conférences du Commissaire à la Justice. Comité temporaire du Contentieux : institution du Comité, organisation, budget, locaux : rang du Président dans la hiérarchie judiciaire ; nominations de membres du Comité ; situation du personnel temporaire ; publication des arrêts ; circulaire relative à la présentation et à l'instruction des recours ; projet d'ordonnance sur le régime fiscal devant le Comité du Contentieux ; ordres du jour de séances du Comité ; correspondance avec le Commissariat à la Justice et transmission de recours ; septembre 1943 - août 1944. Comité juridique : correspondance du Commissariat à la Justice avec le Président du Comité juridique ; septembre 1943 - août 1944. Corse : Correspondance relative aux questions judiciaires en Corse ; septembre 1943 - août 1944.

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