Personnel judiciaire : Dossier général 1) : a) Reclassement des magistrats ; - b) Organisation du Ministère et des Cours ; - réforme de la Magistrature ; - c) L'Administration pénitentiaire ; - d) La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Dossiers particuliers 2) : a) Magistrats Alsaciens ; - b) Vacances, mutations, recommandations ; - c) Magistrats détachés au Sceau ; - d) Magistrats détachés en Syrie, au Liban, en Tunisie, et à Tanger ; - e) Dossier Brun (ancien magistrat) ; - f) Magistrats prisonniers de guerre.
http://lod.ehri-project-test.eu/units/fr-002374-bb_30_1701_bb_30_1784-d_2-9 an entity of type: RecordSet
d_2_9
Personnel judiciaire
:
Dossier général
1) :
a) Reclassement des magistrats ; -
b) Organisation du Ministère et des Cours ; - réforme de la Magistrature ; -
c) L'Administration pénitentiaire ; -
d) La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
Dossiers particuliers
2) :
a) Magistrats Alsaciens ; -
b) Vacances, mutations, recommandations ; -
c) Magistrats détachés au Sceau ; -
d) Magistrats détachés en Syrie, au Liban, en Tunisie, et à Tanger ; -
e) Dossier Brun (ancien magistrat) ; -
f) Magistrats prisonniers de guerre.