. "Fonction publique et Magistrature\n\n:\n\nStatut des Fonctionnaires\n\n1) A) :\n\na) Rapports divers aboutissant à la loi du 14 septembre 1941 portant réforme du Statut (J.O. du 1er octobre 1941) ; -\n\nb) Limites d'âge ; - cumuls ; - majorations pour enfants ; -\n\nStatut des Fonctionnaires\n\n1) b)\n\nc) Corruption et trafic d'influence (quelques pièces sur les séquelles de l'affaire Stavisky ; -\n\nd) Associations de fonctionnaires ; -\n\ne) Réalisations sociales en faveur des agents des Services publics ; -\n\nf) Accès à la Fonction publique ; - cas des fils d'étrangers (loi du 17 juillet 1940 et applications) ; -\n\ng) Reclassement des prisonniers de guerre ; - des militaires et marins démobilisés.\n\nh) Attribution d'une majoration d'ancienneté aux fonctionnaires de la zone réservée\n\nB) Application à la Magistrature du nouveau statut.\n\nIsraélites\n\n2) . A) Eviction de la Fonction publique (dossier général).\n\nB) Magistrats touchés par les mesures prises contre les israélites ; leur reclassement.\n\nSociétés secrètes\n\n3) . A) Dossier général (comprenant en particulier la déclaration du Grand Orient de France, du 17 août 1940 et un très long rapport de Bernard Fay ( ?), de novembre 1941.\n\nB) Magistrats touchés par les mesures prises contre les Frans-maçons ; - déclarations souscrites par le personnel des différentes Cours (échantillons seulement ; - quelques échantillons du serment de fidèlité au Chef de l'Etat, joints à ce dossier, y sont demeurés)."@fr . . "d_2_8" . . .