Fonction publique et Magistrature : Statut des Fonctionnaires 1) A) : a) Rapports divers aboutissant à la loi du 14 septembre 1941 portant réforme du Statut (J.O. du 1er octobre 1941) ; - b) Limites d'âge ; - cumuls ; - majorations pour enfants ; - Statut des Fonctionnaires 1) b) c) Corruption et trafic d'influence (quelques pièces sur les séquelles de l'affaire Stavisky ; - d) Associations de fonctionnaires ; - e) Réalisations sociales en faveur des agents des Services publics ; - f) Accès à la Fonction publique ; - cas des fils d'étrangers (loi du 17 juillet 1940 et applications) ; - g) Reclassement des prisonniers de guerre ; - des militaires et marins démobilisés. h) Attribution d'une majoration d'ancienneté aux fonctionnaires de la zone réservée B) Application à la Magistrature du nouveau statut. Israélites 2) . A) Eviction de la Fonction publique (dossier général). B) Magistrats touchés par les mesures prises contre les israélites ; leur reclassement. Sociétés secrètes 3) . A) Dossier général (comprenant en particulier la déclaration du Grand Orient de France, du 17 août 1940 et un très long rapport de Bernard Fay ( ?), de novembre 1941. B) Magistrats touchés par les mesures prises contre les Frans-maçons ; - déclarations souscrites par le personnel des différentes Cours (échantillons seulement ; - quelques échantillons du serment de fidèlité au Chef de l'Etat, joints à ce dossier, y sont demeurés).

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