. "Rapports franco-allemands\n\n, 1940-1944 :\n\n1) Les Conventions d'armistice ; texte de la Convention avec l'Allemagne ; - texte de la Convention avec l'Italie ; - texte de l'armistice de 1918.\n\n2) Relations du Ministère de la Justice avec la Direction des Services de l'Armistice ; - avec la Délégation générale du Gouvernement dans les Territoires occupés.\n\nAffaires particulières\n\n3) :\n\na) Compétences respectives des tribunaux français et allemands ; -\n\nb) défense des citoyens français devant les tribunaux militaires allemands en France ; cf. ci-dessus, p. 14 (3d) ; -\n\nc) réquisitions de locaux judiciaires ; -\n\nd) laissez-passer des magistrats, en particulier pour la zone interdite ; - et bonifications d'ancienneté aux magistrats de la zone interdite ; cf. ci-après, paragraphe 6 ; -\n\ne) arrestations de magistrats ; -\n\nAffiches allemandes\n\nf) de répression des grèves de mineurs (Lille, juin 1941).\n\ng) Indemnisation de propriétaires allemands de livres séquestres"@fr . . "d_2_6" . . .