Rapports franco-allemands , 1940-1944 : 1) Les Conventions d'armistice ; texte de la Convention avec l'Allemagne ; - texte de la Convention avec l'Italie ; - texte de l'armistice de 1918. 2) Relations du Ministère de la Justice avec la Direction des Services de l'Armistice ; - avec la Délégation générale du Gouvernement dans les Territoires occupés. Affaires particulières 3) : a) Compétences respectives des tribunaux français et allemands ; - b) défense des citoyens français devant les tribunaux militaires allemands en France ; cf. ci-dessus, p. 14 (3d) ; - c) réquisitions de locaux judiciaires ; - d) laissez-passer des magistrats, en particulier pour la zone interdite ; - et bonifications d'ancienneté aux magistrats de la zone interdite ; cf. ci-après, paragraphe 6 ; - e) arrestations de magistrats ; - Affiches allemandes f) de répression des grèves de mineurs (Lille, juin 1941). g) Indemnisation de propriétaires allemands de livres séquestres

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