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rico:title "La Nationalité française\n\n8) :\n\na) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; -\n\nb) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; -\n\nc) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; -\n\nL'Oeuvre législative de Vichy\n\n:\n\nLa Nationalité française\n\n8)\n\nd)\"Affaire japonais\" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller,\"Gnome et Rhôn\").\n\nDivers\n\n9) : Textes relatifs à :\n\na) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; -\n\nb) Divorce ; -\n\nc) Délais de procédure ; -\n\nd) Révision des naturalisations ; -\n\ne) Exploitation d'immeubles par des étrangers\n\nf) Etat de sièges ; -\n\ng) Biens ruraux ; -\n\nh)\"Jur\" ; -\n\ni) Régimes matrimoniaux ; -\n\nj) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; -\n\nk) Notariat ; -\n\nl) Protection de la naissance.\n\nAvis demandé\n\n10) sur des textes relatifs à\n\na) Qualité de citoyen français ; -\n\nb) Profession d'avocat ; -\n\nc) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; -\n\nd) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; -\n\ne) Prorogation des délais de procédure ; -\n\nf) Promotions de travailleurs étrangers ; -\n\ng) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; -\n\nh) Réglementation de la vente des textiles ; -\n\nAvis demandé\n\n10) sur des textes relatifs à\n\ni) Manifestations publiques ; -\n\nj) Suppression des Conseils de Préfecture ; -\n\nk) Séjour des étrangers ; -\n\nl)\"Zon\" autour des grandes villes, surtout Paris ; -\n\nm) Exercice de la médecine ; -\n\nn) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; -\n\no) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; -\n\np) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; -\n\nq) Réglementation des ventes dans les magazins ; -\n\nr) Déclaration des stocks ; -\n\ns) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; -\n\nt) Autorisation de circuler ; -\n\nu) Presse ; -\n\nv) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; -\n\nw) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; -\n\nx) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; -\n\ny) Terrains urbains inutilisés ; -\n\nz)\"Zones réservée\" dans les villes ; -\n\naa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; -\n\nab) Avis du Conseil d'Etat ; -\n\nac) locations aux réfugiés ; -\n\nad) Réglementation des prix dans les restaurants ; -\n\nac) Hausse illicite des prix.\n\nCode de l'Enfance délinquante\n\n11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942."@fr .