. "L'Oeuvre législative de Vichy\n\n1\n\n:\n\nLe Conseil national\n\n1) : Textes constitutifs et modificatifs ; composition ; - rôle ; - coupures de Presse, 1940-1943.\n\nProvinces et régionalisme\n\n2) : travaux préparatoires à la réorganisation administrative par régions ; - carte des provinces au 20 février 1942.\n\nLégion\n\nMilice\n\n3) française des Combattants et . Quelques textes, 1941-1943.\n\nSociétés par actions\n\n4) Législation des : projets successifs et pièces diverses (mais en rapport) émanant de la Section financière du Parquet de la Seine, 1940-1943.\n\nChasse\n\n5) Conseil supérieur de la , procès-verbaux, 1941-1942 ; - projets successifs de loi sur la Chasse, avec avis du Conseil d'Etat, 1941-1943.\n\nContrôle économique\n\n6) : quelques pièces, 1943.\n\nFamille\n\n7) Comité Consultatif de la , convocations et procès-verbaux de réunions, septembre 1941 - mai 1942."@fr . . "d_2_4" . . .